COMPÉTENCES
Notre équipe intervient dans tous les domaines du droit des affaires. Nous assistons nos clients dans le cadre de transactions internationales, ainsi que dans la gestion de leurs opérations courantes. Nous sommes particulièrement actifs dans les domaines suivants :
Droit des sociétés / Fusions-acquisitions
Nous intervenons sur tous les aspects des fusions, acquisitions, joint ventures et autres opérations, ainsi que dans la création d’entités en France. De même, nous apportons régulièrement conseil et assistance en matière de restructurations et d’insolvabilité.
Nous assurons également le secrétariat juridique pour de nombreuses sociétés. Ce service comprend notamment la préparation et le dépôt des documents sociaux, ainsi que la tenue des registres de société.
Droit commercial, droit de la distribution et droit des contrats
Nos clients opèrent dans des secteurs d’activités très variés. Nous avons été récemment amenés à apporter conseil dans les matières suivantes: – financements en capital-risque, contrats de licence, accords de distribution, contrats de franchise, operating et finance leasing, contrats d’agence commerciale, droit de la propriété intellectuelle, contrats d’agent artistique, conditions générales de ventes et responsabilité délictuelle.
TVA – Conseil, Stratégie & Compliance
Nous assistons nos clients dans la fiscalité des entreprises et de la gestion de patrimoine. Par ailleurs, nous possédons un savoir-faire tout particulier en matière de TVA internationale et européenne. A cet égard, nous agissons en qualité d’agent fiscal (entreprises de l’UE) ou en tant que représentant fiscal (entreprises hors UE) pour un grand nombre de sociétés étrangères dans le cadre de leurs activités en France. Nous conseillons nos clients sur l’ensemble de leurs obligations en matière de TVA, et nous réalisons régulièrement des analyses stratégiques de TVA des activités transfrontalières.
Droit du travail et des Ressources Humaines
Nous accompagnons nos clients dans tous les aspects du droit du travail et des ressources humaines.
- Relations individuelles de travail : gestion des relations contractuelles, durée du travail et heures supplémentaires, détachement et expatriation de salariés, ruptures de contrats de travail impliquant notamment la négociation d’accords transactionnels, etc.
- Relations collectives de travail : gestion des négociations collectives, élections des instances représentatives du personnel et gestion des relations avec ces mêmes instances, revue et mise en œuvre de politiques internes, plans de restructuration, etc.
- Rémunérations et plans d’épargne : intéressement et participation ,plans de commissionnement, stock options, etc).
- Audits en droit du travail et ressources humaines, contentieux URSSAF.
Contentieux prud’homaux : assistance et représentation de sociétés et dirigeants devant les tribunaux et autorités administratives compétentes.
Banque & Finance
En accompagnant nos clients dans leurs relations avec les autorités de surveillance financière en France, nous avons acquis une solide expérience de la règlementation financière. Nous possédons également une expertise particulière dans le domaine des services de paiement.
Résolution de Contentieux et Litiges
Nous assistons et représentons régulièrement nos clients dans la résolution de contentieux et litiges.